Politique de protection des renseignements personnels

Technologies Alternateeve inc., faisant affaires sous le nom de Alternateeve (ci-après « Alternateeve »), attache une grande importance à la confidentialité de vos renseignements personnels et à la protection de votre vie privée. Le but de la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») est de vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir ou que nous pourrions autrement collecter à votre sujet. Cette Politique est conçue de manière à respecter les lois fédérales et provinciales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels.  

1. Portée de la Politique

Cette Politique s’applique aux renseignements personnels qui sont en possession de Alternateeve ou qui sont sous son contrôle, y compris les renseignements qu’elle peut transférer à un tiers à des fins d’entreposage ou de traitement. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements concernant les employés ou les fournisseurs de Alternateeve.

2. Acceptation

L’utilisation de ce site Web est sujette au respect des termes et conditions d’utilisation disponibles sur le site Web, ainsi qu’à la présente Politique. Si vous accédez à notre site Web et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre site Web, ni en utiliser les fonctions. Veuillez noter que la présente Politique ne s’applique qu’à notre site Web et non aux sites Web d’autres sociétés ou organismes auxquels notre site Web peut être lié. Alternateeve n’endosse pas et n’est pas responsable de ces sites Web liés.  Votre consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, Alternateeve pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains services.

3. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre site Web. Nous vous recommandons donc de consulter cette Politique sur une base régulière et d’en conserver une copie pour vos dossiers.  

4. Consentement

Nous collectons uniquement les renseignements personnels pour lesquels vous avez donné un consentement manifeste, libre et éclairé. En règle générale, nous solliciterons votre consentement explicite au moment de la collecte des renseignements, sauf si nous y sommes tenus ou autrement autorisés en vertu de la loi. Votre consentement peut également être implicite, par exemple lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels.  

5. Collecte de vos renseignements personnels  

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous. Par exemple, des renseignements personnels pourraient être recueillis au moment de la conclusion d’une transaction, de votre abonnement pour recevoir notre infolettre ou nos alertes, ou de la soumission de questions, commentaires ou suggestions, et pourraient inclure, sans s’y limiter, des renseignements d’identification comme votre prénom et votre nom de famille, votre adresse domiciliaire ou d’affaires, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et vos informations de paiement.

De façon générale, nous recueillons ces renseignements personnels auprès de vous directement. Cependant, nous pourrions également recueillir des renseignements vous concernant de sources externes avec votre consentement ou, lorsque la loi le permet, sans votre consentement.  

6. Témoins

Votre utilisation de ce site Web permet à Alternateeve de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur, le système d’exploitation que vous utilisez, l’identité de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure à laquelle vous avez accédé au présent site Web, le site Web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre site Web, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre site.

Pour ce faire, notre site Web, comme la plupart des sites Web, utilise des témoins (ou cookies) qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Nous utilisons ces renseignements pour adapter notre site Web à vos préférences, incluant les publicités affichées, et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre site Web afin de l’améliorer.

Comme avec la plupart des navigateurs Internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. Ce faisant, votre usage de notre site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.

7. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels, notamment, aux fins suivantes :
- afin de vous fournir un compte d’utilisateur et de vous identifier comme utilisateur de notre site Web, et comme client, le cas échéant;
- afin de vous fournir le produit ou service que vous avez acheté ou le renseignement que vous avez demandé;
- afin d’établir et de maintenir notre relation d’affaires avec vous;
- afin d’améliorer notre offre de produits et services, y compris l’utilisation de ce site Web;
- afin de communiquer avec vous lorsque vous nous soumettez des questions, commentaires ou suggestions;
- afin de vous fournir de l’information concernant nos activités, produits et services susceptibles de vous intéresser;
- afin de créer et maintenir nos comptes clients;  
- afin de traiter les paiements et recouvrer, au besoin, les créances impayées;
- afin de prévenir les erreurs et la fraude; et
- afin de nous conformer à nos obligations légales.

Nous pourrions également utiliser vos renseignements afin de compiler des statistiques. Cependant, ces statistiques ne permettront pas de vous identifier. Vos renseignements personnels ne seront pas recueillis ni utilisés à d’autres fins que celles décrites plus haut à moins d’obtenir votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.

8. Communication de vos renseignements personnels

Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et conditions énoncés ci-après, la communication de vos renseignements personnels à une tierce partie requiert votre consentement.

L’accès à vos renseignements personnels au sein de Alternateeve ne requiert pas votre consentement. Alternateeve limite l’accès aux personnes pour lesquelles les renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et tâches.

Nous pourrions aussi partager des renseignements vous concernant, sans votre consentement, avec des agents, mandataires, consultants, processeurs de données, fournisseurs de services et d’autres parties pour qui cela est nécessaire dans le cadre des activités de Alternateeve ou pour aider Alternateeve dans l’administration de notre relation d’affaires (aide aux promotions, fourniture de soutien technique, passerelles de paiement, processeurs de transactions, etc.). Nous prendrons alors les moyens raisonnables pour que vos renseignements personnels partagés soient protégés par ceux-ci. Veuillez prendre note que dans l’éventualité où la tierce partie à qui Alternateeve communique vos renseignements personnels est établie dans un pays étranger, les lois locales pourraient autrement permettre l’accès à vos renseignements personnels par de tierces parties sans votre consentement.

Par exemple, notre site Web est hébergé par le prestataire de services WebflowMD. Ceux-ci nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits. Afin d’offrir la vente de nos produits et services, nous partageons vos données avec WebflowMD qui emmagasinent celles-ci dans leurs bases de données et dans l’application générale de WebflowMD.

Nous pourrions aussi, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels si la loi l’autorise ou l’exige.  Chaque fois où Alternateeve pourra ou devra communiquer vos renseignements personnels, Alternateeve s’efforcera de ne pas communiquer plus de renseignements personnels que ce qui est nécessaire dans les circonstances.

9. Liens externes

Notre site Web peut comporter des liens vers d’autres sites Web dont le fonctionnement n’est pas visé par la présente Politique. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites Web.  

10. Mesures de sécurité

Alternateeve applique des mesures de sécurité raisonnables appropriées selon la sensibilité des renseignements. Ces mesures visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation ou modification non autorisées. Ces mesures de sécurité sont revues périodiquement, au besoin.

Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

11. Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que les renseignements personnels que nous avons recueillis sont exacts et complets. Cependant, il vous incombe de nous informer de tout changement à vos renseignements personnels. Nous nous engageons, sur demande, à vous informer de l’existence de renseignements personnels vous concernant, de l’usage qui en est fait, de leur communication à des tiers, et à vous permettre de les consulter. 

12. Questions et demandes d’accès

Pour toute question ou préoccupation à l’égard de la présente Politique ou relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, y compris les demandes d’accès ou de rectification, veuillez communiquer avec:


Vous avez le droit de consulter et d’obtenir communication des renseignements vous concernant contenus dans un dossier détenu par Alternateeve. Vous pouvez également demander de faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, et de faire supprimer les renseignements qui ne seraient pas justifiés au regard de l’objectif poursuivi par le dossier.

Alternateeve répondra à chaque demande d’accès et de rectification dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite. Dans l’éventualité où Alternateeve ne pourrait vous donner accès à vos renseignements personnels ou les rectifier, elle vous communiquera les raisons de cet empêchement et vous informera des recours possibles.  

Date de la dernière mise à jour : 18 janvier 2021.